Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels Le Campus des Bernardins, projet initié par l’Ecole Cathédrale au sein du Collège des Bernardins (ci-après désigné par « Campus » ou « Campus des Bernardins »), propose des cours numériques sur son site internet, www.lecampusdesbernardins.fr (ci-après désigné par « site »).

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

Objet

Le Campus des Bernardins est une plateforme internet hébergeant des cours en ligne conçus par l’Association Ecole Cathédrale au sein du Collège des Bernardins. En vous inscrivant à un cours en ligne sur Le Campus des Bernardins, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants. L'ambition du Campus est de vous offrir des enseignements ouverts à tous, quelle que soit votre localisation géographique.

Le Campus des Bernardins se réserve le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

Le Campus des Bernardins se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d’Utilisation tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation du Campus des Bernardins vaut acceptation des changements effectués.

Règles de conduites de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site Le Campus des Bernardins, vous êtes responsable de l’utilisation du site et de vos publications. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux). De manière générale, Le Campus des Bernardins rappelle à l’Utilisateur que Le Campus des Bernardins ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des Commentaires diffusés via le site par d’autres Utilisateurs.

Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Campus des Bernardins rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

• Usurper l’identité d’autrui ; • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ; • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ; • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ; • Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ; • Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ; • Détourner l’une des fonctionnalités du Campus de son usage normal ; • D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste est non limitative.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

• des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ; • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ; • des propos portant atteinte à la dignité humaine ; • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ; • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ; • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou le droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation, pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit) ; • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ; • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste est non limitative.

Le Campus des Bernardins comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par le Campus des Bernardins mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par le Campus des Bernardins. Dans ce cadre, le Campus des Bernardins rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le Campus des Bernardins ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ; • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ; • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du Campus ; • Ne pas collecter de quelques façons de ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leur adresses e-mail, sans leur consentement ; • Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ; • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ; • Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des étudiants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, le Campus des Bernardins se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

Le Campus des Bernardins se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme du Campus.

Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir une civilité, un nom, un prénom, un nom d’utilisateur, un mot de passe, une adresse électronique et postale afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amené à donner des informations facultatives supplémentaires.

L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer le Campus des Bernardins en envoyant un message électronique à l’adresse contact@lecampusdesbernardins.fr.

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

Le Campus des Bernardins s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le Campus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur les cours en ligne hébergés par le Campus des Bernardins

Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur le Campus des Bernardins qui définissent les conditions d’utilisation des contenus.

Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription à un cours en ligne hébergé sur le Campus des Bernardins. En l’absence de précision lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins personnelles et devez en mentionner les auteurs.

Règles d’utilisation des contenus que vous diffusez dans le cadre des cours en ligne hébergés par le Campus des Bernardins auxquels vous êtes inscrits

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne sauf si les conditions d'utilisation de ces cours en disposent autrement.

Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Campus est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du Campus des Bernardins relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle dudit utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur et le Campus des Bernardins ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

L’utilisateur est seul responsable, à l’égard du Campus et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur par l’intermédiaire du Campus ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Responsabilité du Campus des Bernardins

Le site du Campus des Bernardins est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, le Campus des Bernardins ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Le Campus des Bernardins met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le Campus des Bernardins ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Le Campus des Bernardins se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où le Campus des Bernardins aurait été dûment informé de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, le Campus des Bernardins ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

En aucun cas, la responsabilité du Campus des Bernardins ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés par le Campus des Bernardins.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée au Campus des Bernardins doit être adressée à l’adresse électronique contact@lecampusdesbernardins.fr. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée au Campus lors de votre inscription.

RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Pour permettre l’utilisation de notre site internet et afin vous fournir nos Services, nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel des visiteurs et des Clients. Pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet, tout visiteur et/ou Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique « Cookies ».

Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et son annexe sont régies par la loi et la langue française.

L’utilisateur du site du Campus des Bernardins accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation soit réglé devant une juridiction du ressort du Campus des Bernardins et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs. 

Charte de l’Utilisateur

Le Campus des Bernardins est une plateforme internet hébergeant des cours en ligne conçus par l’Association Ecole Cathédrale au sein du Collège des Bernardins. En vous inscrivant à un cours en ligne sur le Campus des Bernardins, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants. L'ambition du Campus des Bernardins est de vous offrir des enseignements ouverts à tous, quelle que soit votre localisation géographique.

Tout utilisateur souhaitant accéder au Campus doit donc avoir préalablement consulté la présente Charte de l’Utilisateur ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation qui décrivent les conditions dans lesquelles le Campus des Bernardins donne accès à ses services.

En s’inscrivant sur le Campus des Bernardins, l’utilisateur accepte sans restriction, ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de l’Utilisateur.

Recommandations aux utilisateurs

Sauf contre-indication de l'enseignant du cours, vous êtes encouragé à :

• Participer à l’ensemble des activités d’un cours : lecture des vidéos, des documents, activités et travaux dirigés • Discuter avec les autres apprenants du contenu et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition • Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous pourrez élaborer aux autres apprenants à des fins de commentaires • S’assurer que le nom d’utilisateur choisi est bien celui auquel l’attestation de réussite, si vous la souhaitez, devra être délivrée. A noter : une fois les attestations de réussite éditées, il n’y aura plus de possibilité de modifier le nom d’utilisateur sur ce document.

Engagements des utilisateurs

En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas tricher pour améliorer ses résultats • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres • Ne pas publier les réponses aux exercices pris en compte dans l’examen final proposé aux participants • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux cours en ligne proposés par le Campus des Bernardins.

Conditions Générales de Vente

Préambule
Toute commande de produit (attestation, soutien, …) figurant sur le module en ligne du site www.lecampusdesbernardins.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Article 1 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux éventuels frais de traitement et d'expédition.
Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Toute commande de produit est soumise à la loi française.

Article 3 - Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site du Campus des Bernardins constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’association Ecole Cathédrale et ses clients.

Article 4 - Paiement

Le règlement de la commande s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte est immédiat.

Article 5 – Sécurisation

Pour la sécurité des paiements par cartes bancaires, "Sogenactif" est utilisé. Cette solution de paiement par carte bancaire est mise au point par la Société Générale. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque. A aucun moment le numéro de carte ne sera communiqué à l’association Ecole Cathédrale. Les échanges sont cryptés et sécurisés. Pour la sécurité, la carte est systématiquement vérifiée par le serveur bancaire et le paiement sera autorisé par la banque.

Article 6 – Informations Clients

Toute demande d’informations est à adresser à : • contact@lecampusdesbernardins.fr • Collège des Bernardins – Equipe E-learning – 20 rue de Poissy – 75005 Paris

Article 7 - Informations nominatives

Les informations et données transmises par le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre l’amélioration et la personnalisation des services proposés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant peut être exercé. Il suffit d’écrire en ligne à contact@lecampusdesbernardins.fr ou par courrier au Collège des Bernardins – Equipe E-learning – 20 rue de Poissy – 75005 Paris, en indiquant pour le client les nom, prénom, e-mail, adresse postale et si possible la référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Article 8 - RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Pour permettre l’utilisation de notre site internet et afin vous fournir nos Services, nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel des visiteurs et des Clients. Pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet, tout visiteur et/ou Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique « Cookies ».

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